Avocat en filiation et protection de l´enfant à Nanterre (La Défense)
La filiation est une qualité inhérente de la personne. Elle est un fait naturel que le droit transforme en fait juridique immuable et indisponible.
La filiation est complexe.
- Si elle repose principalement sur les liens du sang (procréation charnelle et procréation médicalement assistée endogène), la filiation se construit aussi sur une vérité sociologique (adoption, procréation médicalement assisté exogène, possession d’état).
- Si le droit consacre l’égalité des filiations, il est encore des résistances avant que chaque enfant puisse prétendre à voir un double lien de filiation établi en dehors d’un processus judiciaire long et coûteux.
La filiation sur le plan juridique
Toucher à la filiation, c’est toucher à la construction de l’identité et de la personnalité, aux liens affectifs. Sur un plan juridique, une filiation, c’est un nom, une autorité parentale, un droit de créance alimentaire, une vocation successorale. Elle équilibre tout un pan de la société.
Il arrive encore qu’une filiation à l’égard d’un des parents doive être établie judiciairement mais un contentieux d’un autre type existe. La naissance étant souvent désirée, programmée même, attendue et accueillie dans la joie, loin de repousser l’enfant, on se dispute alors sa filiation.
Le conflit de filiations survient lorsque la maternité ou la paternité d’un enfant est revendiquée par deux femmes ou deux hommes. Il appartient alors au Juge de trancher le conflit et d’établir judiciairement la filiation, sa décision reposant sur le souvent sur la vérité génétique révélée par un test de maternité ou de paternité.
Maître Elisabeth ROUSSET, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, vous assiste pour mettre en œuvre ces délicates procédures portées devant le Tribunal judiciaire.
A l’inverse, il est des enfants dont la filiation est établie sans conteste mais qu’il faut protéger contre un parent mettant en danger sa sécurité, sa santé ou sa moralité, notamment par de mauvais traitements, une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou usage de stupéfiants, ou encore un défaut de soins. Il convient alors de demander le retrait de l’autorité parentale.
Ou encore il arrive qu’un parent confie son enfant à un tiers, pour une durée limitée, soit à cause d’exigences professionnelles qui l’éloignent de l’enfant, soit en raison d’une maladie. On peut alors envisager de formaliser une délégation d’autorité parentale.
Maître Elisabeth ROUSSET vous assiste également en cas d’enlèvement international d’enfant pour saisir l’autorité centrale et pour saisir le Juge aux affaires familiales pour obtenir le retour de l’enfant déplacé de manière illicite.
Maître Elisabeth ROUSSET se tient à votre disposition pour vous conseiller sur l’opportunité d’entreprendre ces procédures et vous représenter pour ce faire.
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